RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 • DOCTRINE CNIL • ZÉRO TRACEUR PUBLICITAIRE

Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le Comité Départemental UFOLEP 19 s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses usagers, adhérents et bénévoles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous appliquons une politique stricte de minimisation des données collectées, de souveraineté numérique et d'exclusion totale de tout cookie publicitaire intrusif.

Sécurisation informatique et protection des données des usagers à l'UFOLEP 19
Fig. 10.1 — Procédures de sécurisation des fichiers et respect de la vie privée des adhérents au secrétariat permanent de l'UFOLEP 19 à Tulle (Corrèze).
CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN

1. Principes Directeurs et Responsable de Traitement

Le traitement de vos données est fondé sur l'éthique de l'éducation populaire et le respect de la dignité humaine.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est le Comité Départemental UFOLEP 19, association loi 1901 dont le siège social est situé à CS20123, 4 IMPASSE PIECE SAINT AVID, 19000 TULLE, représentée par son Président en exercice, M. Jean-Marc Vidal.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent interne aux données personnelles :

Référent Protection des Données (DPO d'Office) :
Secrétariat Administratif du CD UFOLEP 19
CS20123, 4 IMPASSE PIECE SAINT AVID, 19000 TULLE
Courriel dédié : bristiislam9940016@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 75 66 34 97

2. Finalités des Traitements et Données Collectées

Le CD UFOLEP 19 ne collecte que les informations strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'intérêt général :

  • Formulaire de Contact Administratif (contact.php) : Collecte du nom, prénom, courriel, téléphone, commune et objet de la demande afin d'apporter une réponse directe à vos interrogations relatives aux activités de l'association. Base légale : Intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations des citoyens.
  • Formulaire d'Enrôlement Bénévole (benevolat.php) : Collecte de l'identité, des coordonnées téléphoniques, de la commune de résidence, des disponibilités et des motivations afin de proposer des missions bénévoles cohérentes et adaptées. Base légale : Consentement explicite de la personne concernée.
« Aucune donnée collectée par le Comité Départemental UFOLEP 19 n'est vendue, louée, cédée ou échangée avec des régies publicitaires, des entreprises commerciales ou des tiers à des fins de prospection marchande. » — Règle d'or de déontologie numérique de l'UFOLEP 19
Traitement confidentiel et sécurisé des dossiers administratifs
Fig. 10.2 — Confidentialité et rigueur déontologique dans le traitement des candidatures bénévoles et des demandes d'aide aux clubs sportifs en Corrèze.

3. Politique Stricte de Zéro Cookie Publicitaire & Traçage Tiers

Contrairement aux pratiques habituelles de l'Internet commercial, le présent portail n'utilise aucun cookie traceur à visée publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale tierce (de type Google Analytics) et aucun module d'espionnage numérique.

Seuls des témoins techniques temporaires strictement indispensables à la navigation, à l'équilibrage de charge et à la sécurité contre les attaques par déni de service peuvent être émis. Conformément aux recommandations officielles de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ces cookies techniques indispensables sont exemptés de consentement préalable car ils ne tracent pas le comportement de l'utilisateur à des fins lucratives.

4. Durée de Conservation des Données

Les données transmises via nos formulaires sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités poursuivies :

  • Demandes de contact : Conservées pendant une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de l'échange, puis archivées ou supprimées définitivement.
  • Candidatures bénévoles : Conservées pendant une durée maximale de 24 mois avec l'accord du candidat afin de lui proposer des missions ultérieures correspondant à ses compétences, sauf demande expresse de radiation immédiate.

5. Vos Droits Républicains et Recours auprès de la CNIL

En application des articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dispose des droits inaliénables suivants sur les données qui le concernent :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
  • Droit de rectification : Corriger sans délai toute information inexacte ou obsolète.
  • Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression totale de vos données de nos registres administratifs.
  • Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour faire valoir l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par courriel à bristiislam9940016@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Tulle. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois conformément aux prescriptions légales.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous conservez la possibilité d'adresser une réclamation en ligne auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel cnil.fr ou par courrier postal au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Respect de la charte informatique et civique lors des rencontres de l'UFOLEP
Fig. 10.3 — La confiance citoyenne au cœur de notre engagement : transparence des données et respect scrupuleux des libertés fondamentales en Corrèze.
Contacter le Secrétariat pour Vos Données Personnelles Retourner à la Page d'Accueil