DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI LCEN • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mentions Légales & Informations Officielles de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et des règles de transparence régissant les organismes d'intérêt général, vous trouverez ci-après l'ensemble des éléments d'identification juridique et technique du présent portail institutionnel.

Archives juridiques et registres officiels du Comité Départemental UFOLEP 19
Fig. 9.1 — Conservation et mise à disposition des registres officiels, statuts déposés et délibérations républicaines au siège de l'UFOLEP 19 à Tulle (Corrèze).
IDENTIFICATION OFFICIELLE DE L'ORGANISME

1. Identité Juridique et Coordonnées de l'Éditeur

Le présent service de communication au public en ligne est édité par une association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Raison Sociale Officielle : COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 19
  • Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W192001371
  • Numéro SIREN : 449 146 992
  • Numéro SIRET du Siège Administratif : 449 146 992 00021
  • Code APE / NAF : 9319Z (Autres activités liées au sport)
  • Siège Social et Postal : CS20123, 4 IMPASSE PIECE SAINT AVID, 19000 TULLE, France
  • Téléphone direct : +33 (0)7 75 66 34 97
  • Courriel officiel de contact : bristiislam9940016@gmail.com
  • Autorité Administrative de Rattachement : Préfecture de la Corrèze (1, rue Souham, 19000 Tulle)
  • Agrément Ministériel : Agrément Jeunesse et Sports délivré par le Ministère chargé des Sports
  • Affiliation Fédérale : Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique (UFOLEP Nationale) / Fédération des Amicales Laïques (Ligue de l'Enseignement 19)

2. Direction de la Publication

Le Directeur de la Publication du présent portail institutionnel est M. Jean-Marc Vidal, agissant en qualité de Président légalement élu du Comité Départemental UFOLEP 19 et représentant de l'association pour tous les actes de la vie civile.

3. Prestataire d'Hébergement Technique

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

L'infrastructure d'hébergement garantit des sauvegardes redondantes, le chiffrement des échanges par certificat SSL/TLS et une disponibilité continue au service des usagers citoyens.

Gouvernance et respect des obligations réglementaires au comité départemental
Fig. 9.2 — Archivage et traçabilité des actes légaux de l'UFOLEP 19 garantissant une transparence totale envers les membres adhérents et l'administration préfectorale.

4. Clause Solennelle de Non-Commercialité et d'Intérêt Général

Ce site constitue le portail d'information officiel exclusif de l'association COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 19, organisme à but non lucratif régi par la loi 1901. La plateforme est conçue et administrée dans un cadre strictement désintéressé d'utilité publique.

Aucune activité marchande, aucune vente de produits ou services payants, et aucun acte commercial de quelque nature que ce soit ne sont réalisés sur ce site web ou via ses serveurs. Les informations publiées visent uniquement à renseigner les usagers sur les programmes de santé publique, les rassemblements sportifs populaires, les créneaux d'ateliers d'équilibre et les modalités d'engagement bénévole sur le territoire de la Corrèze.

5. Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Contenus Publics

L'ensemble des éléments textuels, chartes graphiques, photographies documentaires de terrain et documents statutaires figurant sur ce portail sont la propriété exclusive du Comité Départemental UFOLEP 19 ou font l'objet d'une autorisation expresse de diffusion au titre de l'information publique d'intérêt général.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle des textes ou médias sans accord écrit préalable de l'association est strictement prohibée, à l'exception des courtes citations accompagnées de la mention claire et lisible de la source sous la forme : « Source : Comité Départemental UFOLEP 19 - Corrèze (ufolep19.org) ».

6. Liens Hypertextes et Responsabilité Éditoriale

Le portail peut proposer des liens vers des sites officiels d'institutions publiques partenaires (Préfecture de la Corrèze, Conseil Départemental, Ministère des Sports, Ligue de l'Enseignement, Assurance Maladie). Le CD UFOLEP 19 n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à d'éventuelles modifications postérieures apportées par leurs éditeurs respectifs.

Affichage des informations légales lors d'une manifestation publique UFOLEP
Fig. 9.3 — Transparence républicaine et affichage des déclarations réglementaires lors de chaque rassemblement omnisport organisé sur les communes de Corrèze.
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